S.O.S. Archéo
Statuts de l’association
Association loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : S.O.S. Archéo

ARTICLE 2 - BUT / OBJET

Cette association a pour but d’aider à la recherche archéologique en facilitant l’accès à l’hébergement des bénévoles lors d’opérations de terrain, mais également hors opération (par exemple lors de recherches nécessitant un déplacement de plus d’une journée), notamment grâce à un réseau de particuliers et d’établissements partenaires.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :
Résidence « U Veranu » - Bâtiment B
Chemin du Fort Lacroix
20200 Bastia
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres adhérents
Peuvent adhérer à l’association toutes personnes physiques et/ou associations, ces dernières représentées par leur président(e) et au minimum un membre du conseil d’administration. ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne majeure, sans condition (mise à part les frais de cotisation) ni distinction, ainsi qu’aux mineurs de plus de 16 ans sous réserve d’autorisation parentale écrite.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation
dont le détail est indiqué ci-dessous :
- Etudiants : 10 €uros
- Salariés et/ou entreprises : 20 €uros
- Partenaires (professionnels) : 20 €uros
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 €uros et une
cotisation annuelle de 20 €uros fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés
de cotisations.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au
conseil d’administration par écrit.

ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision
du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Le montant des sommes récoltées lors des manifestations qu’elle organise ;
4° Les dons sous toutes formes ;
3° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend :
- Les membres du conseil d’administration
- Les membres d’honneur
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou
l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres concernés, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 - LE BUREAU
Les statuts de la présente association ne prévoient pas de bureau.

ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.